Le protecteur du citoyen de Longueuil publie son rapport annuel 2017

16 mai 2018 - Bureau du Protecteur du citoyen de Longueuil - (MG)

Lors d’une assemblée régulière du Conseil municipal tenue au soir du 15 mai 2018, le Bureau du protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil a déposé son rapport annuel 2017. On y apprend notamment que le Bureau a reçu 102 demandes d’intervention en 2017, comparativement à 114, en 2016, et à 133, en 2015.

Des 102 demandes reçues en 2017, un total de 17 s’est avéré être hors compétence, la plupart de ces requêtes concernant un autre organisme que la Ville de Longueuil. Parmi les 85 demandes admissibles, 39 ont été redirigées vers une direction de services de la Ville parce que tous les recours administratifs n’avaient pas été entamés ou terminés. Dans tous les cas de demandes redirigées, les citoyens qui n’obtiennent pas satisfaction auprès des directions concernées peuvent à nouveau s’adresser au Bureau s’ils estiment qu’ils ont été traités injustement ou que leurs droits n’ont pas été respectés.

Vingt demandes d’intervention ont été refusées parce qu’à la suite de leur examen, il s’est avéré que ces cas sont exclus du pouvoir d’intervention ou d’enquête du Bureau en vertu de ses règles de fonctionnement. Deux autres requêtes ont fait l’objet d’un désistement.

Cela laisse 24 plaintes recevables, dont 10 étaient toujours en traitement au 31 décembre dernier. Parmi les 14 plaintes reçues et traitées en 2017, huit ont été jugées fondées. Parmi celles-ci, une plainte a fait l’objet d’une recommandation concernant les horodateurs des stationnements municipaux et sept se sont conclues par une entente avec les directions de service concernées.

Depuis la création du Bureau en 2011, un total de 716 dossiers ont été traités, soit une moyenne de 102 par année. Le plus petit nombre annuel de demandes a été de 82, en 2012, et le plus élevé, de 133, en 2015.

Le rapport annuel 2017 est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse www.longueuil.quebec/protecteurducitoyen. On peut aussi y trouver le formulaire de demande d’intervention ainsi que les coordonnées du Bureau du protecteur du citoyen.

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