On pourrait dresser aussi une analogie avec le jeu de dominos ou avec celui du château de cartes. Dans tous les cas de figure, une notion centrale semble vouloir se dégager du casse-tête juridique aéroportuaire : celle d’une lutte entre des intérêts commerciaux et ceux du bien commun.

Jusqu’ici, à trois exceptions près, on peut dire que l’intérêt commercial l’a largement emporté sur l’intérêt public dans la dizaine de jugements déjà rendus par différents paliers de tribunaux, que ce soit à l’étape de la cour de pratique, des requêtes préliminaires, des jugements de fonds ou des appels.

Cela s’explique en partie parce que les compagnies d’aviation, au nom de la protection de leurs intérêts financiers, invoquent le statu quo en vertu de contrats, de baux ou de droits acquis. Elles ont donc obtenu dés le départ des jugements de sauvegarde en attendant que les questions de fond soient débattues.

En conséquence, à peu près toutes les requêtes défensives apportées par DASH-L, la ville de Longueuil et Aérocentre YHU ont été rejetées, notamment celles concernant l’abus de procédures, les conflits d’intérêts et la poursuite bâillon.

Bien que le Code de procédure civile autorise le dépôt de telles requêtes qui mettraient fin au litige dès le départ, on dirait que les juges, plaçant la barre très haute, se montrent de plus en plus réticents à y donner suite. Ils repoussent alors la question vers le juge du fond qui entendra la cause au mérite lors du procès principal.

La semaine dernière, le procureur des compagnies d’aviation a d’ailleurs fait clairement appel à la « prudence » du tribunal, demandant au juge de « laisser la chance au coureur » et de rejeter les requêtes prélimaires des défendeurs.

Il a obtenu gain de cause, mais ironiquement c’est aussi en raison des droits acquis et du statu quo que le même juge a donné raison à la ville de Longueuil en rejetant l’injonction qui l’aurait empêché de vendre des terrains industriels.

Au cours des derniers mois, j’ai eu l’occasion d’assister à plusieurs procès, tant à Longueuil qu’à Montréal, où j’ai constaté que « la prudence » des juges avait le vent dans les voiles, surtout dans les causes commerciales.

Mais quelle ne fut pas ma surprise de constater que dans au moins trois cas les juges avaient été nommés depuis 2006, c'est-à-dire par le ministre fédéral conservateur de la Justice.

Trouvez l’erreur!

Maurice Giroux

gmaurice@videotron.ca