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Djaouida Sellah et le caucus multipartite des femmes dénoncent la motion conservatrice sur l’avortement

20 juin 2012 - Maxime Dorais (Point Sud)
La députée néodémocrate de Saint-Bruno—Saint-Hubert, Djaouida Sellah, a dénoncé lors d'un point de presse tenu ce midi à Ottawa la motion conservatrice M-312 visant à remettre sur la table le débat sur l’avortement.

Mme Sellah, présidente du caucus des femmes du Nouveau parti démocratique, était entourée des déléguées des autres partis fédéraux au sein du caucus multipartite des femmes. La sénatrice conservatrice Nancy Ruth qui prône la liberté de choix participait également au point de presse.

Selon Mme Sellah, le débat a déjà été tranché en cour suprême dans le cadre du procès Daigle-Tremblay. « Il faut tuer le projet dans l'œuf », a-t-elle déclaré en entrevue. La députée dit avoir l'appui d'une majorité de députés du NPD. Son chef, Thomas Mulcair, s'est d'ores et déjà engagé à imposer la ligne de parti lors du vote sur cette motion reporté au 19 septembre.

Mme Sellah a tenu à affirmer sa « vive opposition » face à la réouverture du débat sur l'avortement : « Nous croyons fermement à la liberté de choix des femmes quant à la décision de poursuivre ou non une grossesse. Il s'agit d'un droit fondamental et non négociable. (…) Il ne faudrait pas revenir en arrière, il faut regarder en avant », a-t-elle conclu.

Extrait du texte de la motion présentée par le député Stephen Woodworth :

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d'examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant devient un être humain seulement lorsqu'il est complètement sorti du sein de sa mère, et de répondre aux questions énoncées plus loin;

(…)

(i) quelles preuves médicales existe-t-il démontrant qu'un enfant est ou n'est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu le jour;

(ii) la prépondérance de la preuve médicale concorde-t-elle avec la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant est un être humain seulement lorsqu'il est complètement sorti du sein de sa mère;

(iii) quel est l'impact juridique et quelles sont les conséquences du paragraphe 223(1) sur les droits de la personne fondamentaux d'un enfant avant le moment où il a complètement vu le jour;

(iv) de quelles options le Parlement dispose-t-il dans l'exercice de son pouvoir législatif conformément à la Constitution et aux décisions de la Cour suprême pour affirmer, modifier ou remplacer le paragraphe 223(1).


Photo (dans l'ordre habituel) : Maria Mourani (Bloc Québécois), Carolyn Bennett (Parti libéral), Djaouida Sellah (NPD), Elizabeth May (Parti vert), Nancy Ruth (sénatrice conservatrice). Crédit : gracieuseté

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