Principal argument apporté par la Ville pour justifier sa décision : des conduites d’égouts et d’aqueducs auraient dû être déplacées alors qu’un article de l’appel de propositions l’interdisait. La résolution de rejet de l’offre mentionne également que la proposition de Mme Paquet ne spécifiait pas si ces dépenses seraient à la charge de la Ville de Longueuil.

Habitations Harmonie demandait également d’obtenir un permis de construction concernant l’ensemble du lot et d’y permettre la construction de 133 unités, ce que ne prévoyait pas l’appel de propositions.

Selon le texte de la résolution de rejet de l’offre, toutes conditions supplémentaires exigées par le promoteur étaient formellement interdites.

La Ville rappelle qu’elle n’est pas obligée de procéder par appel de propositions et qu’un article du document d’appel lui permet de rejeter l’offre.

* Un deuxième promoteur avait également déposé un projet, mais s'était présenté quelques minutes en retard, ce qui l'a disqualifié.