En ne s’enregistrant pas au registre des lobbyistes, le sénateur Massicotte a agi en contravention de la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme.
La Loi décrit les activités de lobbyisme comme étant «toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d'influencer la prise de décisions relativement (…)à l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation».
Cette loi, en vigueur depuis 2002, s’applique également au monde municipal. On y précise que les maires, les conseillers municipaux et le personnel des municipalités sont considérés, aux fins de la Loi, comme titulaires d’une charge publique. Les présidents de compagnies sont pour leur part considérés de facto comme de potentiels lobbyistes, explique la porte-parole du Commissaire au lobbyisme Louise-Andrée Moisan.
Dans le Message du maire du 7 octobre 2011, Claude Benjamin déclare que «L’étude et les échanges entre le promoteur et (les services de la ville) auront duré plus de six ans. C’est dire combien d’attention et de soin ont été apportés à ce projet.» Les échanges entre l’administration et le sénateur n’ont donc pas été d’ordre purement administratif, ce qui est légal, mais semblent avoir donné lieu à une certaine collaboration en vue d’obtenir les autorisations nécessaires au projet de la Futaie.
En entrevue, le maire a d’ailleurs précisé que le sénateur avait exposé «brièvement» son projet lors de leur première rencontre.
Qui convoque qui?
«Oui, j'ai rencontré les gens de la Ville suite à leur demande, affirme le sénateur. Mais, depuis quand est-ce illégal ou hors-norme que le promoteur accepte d'expliquer et de répondre aux questions à l'égard de son projet?»
Cette réponse du sénateur n’est pas innocente, puisque la Loi autorise un lobbyiste non enregistré à rencontrer un titulaire de charge publique à la demande de ce dernier. Le maire affirme que Paul Massicotte «s’est trompé» lorsqu’il affirme que ces rencontres ont été sollicitées par la Ville. Selon Claude Benjamin, c’est plutôt le sénateur qui les a sollicitées.
Comment par ailleurs l’administration aurait-elle pu convoquer M. Massicotte si celui-ci n’avait pas encore soumis de projet? Le sénateur et sa compagnie, Propriétés Sommet Prestige, n’avaient pas encore déposé de projet concernant le terrain du Boisé des Hirondelles puisqu’il n’en était pas encore propriétaire. Le maire de Saint-Bruno, Claude Benjamin, affirme qu’une première rencontre a eu lieu trois semaines après son entrée en poste en 2005. Le sénateur n’a toutefois acquis le Boisé des Hirondelles qu’en mars 2006. Le maire de Saint-Bruno a d’ailleurs clamé jusqu’en 2011 qu’aucun projet n’avait été déposé concernant le Boisé des Hirondelles.
Des amendes considérables
Pour chaque contact, nous explique Louise-Andrée Moisan, le promoteur peut encourir des amendes allant de 500 à 25 000 dollars. Chaque rencontre est sujette à une pénalité distincte, mais aussi chaque téléphone, chaque courriel. S’il était trouvé coupable, la facture pourrait s’avérer extrêmement salée pour le sénateur Massicotte.
Celui-ci pourrait également se voir interdit au registre pendant une certaine période, ce qui l’empêcherait temporairement de pratiquer légalement du lobbying.
Le poste de sénateur aurait pu dispenser Paul Massicotte de s’inscrire au registre. La Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme restreint toutefois l’exemption d’inscription des sénateurs aux activités de lobbyisme pratiquées «dans le cadre de leurs attributions. Or, M. Massicotte portait alors manifestement le chapeau de promoteur et non de sénateur.
Même s’il était trouvé coupable, le poste du sénateur ne serait par contre pas mis en péril. Seule une expulsion par ses pairs en vertu du privilège parlementaire, hautement improbable, pourrait lui faire perdre sa place à la chambre haute.
Et la Ville?
Les élus et les fonctionnaires ont également leur part de responsabilité dans ces rencontres. Ceux-ci auraient dû vérifier l’inscription de M. Massicotte au registre des lobbyistes avant d’accepter de le rencontrer. Aucune mesure répressive n’est prévue dans la loi à l’égard des élus et fonctionnaires, précise Mme Moisan, ceux-ci sont toutefois tenus par des règles éthiques et doivent assumer politiquement de tels manquements.
«Je ne savais même pas qu’il était promoteur et je ne savais pas de quoi il s’agissait, c’est tout», répond Claude Benjamin. Et quant à sa responsabilité de vérifier l’inscription des lobbyistes: «Non, je ne savais pas. Ça faisait trois semaines qu’on était élus», explique-t-il. (Voir l'entrevue de la semaine dans MédiaSud.ca)
Reste à savoir qui était présent lors de ces rencontres. Le maire a affirmé avoir assisté à deux rencontres. La conseillère Madeleine C. Juhos, responsable de l’urbanisme, aurait également affirmé publiquement avoir participé à au moins une rencontre avec le sénateur. En entrevue, le maire affirme que M. Massicotte avait sollicité un entretien avec «les membres du conseil». Mais lesquels?
Plainte du Parti Montarvillois
«Le maire a renié ses responsabilités et obligations à l’égard de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et de sa propre politique de gestion contractuelle, soutient la seule conseillère de l’opposition, Michèle Archambault. Ces manquements nous poussent à remettre en question l’intégrité du processus décisionnel ayant mené à la signature de l’entente relative à des travaux municipaux entre la Ville et le promoteur en décembre dernier alors que la grogne populaire face au projet de développement est à son paroxysme.»
Mme Archambault a également indiqué qu’une plainte à cet effet était en voie d’être acheminée au Commissaire au lobbyisme.
Le sénateur Massicotte n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.
