En janvier 2013, la Ville prévoit envoyer la facture aux syndicats de copropriétés pour leur consommation d’eau. Chaque membre devra payer en fonction du nombre d’unités qu’il occupe.
Des copropriétaires d’immeubles à logements s’inquiètent de devoir régler une facture peu représentative de leur consommation réelle d’eau. Par exemple, une famille de quatre personnes utiliserait plus d’eau qu’une personne vivant seule dans un condo spacieux.
«Je suis d’accord avec l’installation des compteurs. Si cela peut payer le remplacement de nos infrastructures vieillissantes, tant mieux. Toutefois, la façon de répartir pose problème. Il y a iniquité fiscale», juge François Desgroseilliers, un copropriétaire de Saint-Lambert qui a interpellé les élus lors du conseil de ville tenu le 23 janvier dernier.
L’article 1064 du Code civil prévoit que «chacun des copropriétaires contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, ainsi qu'au fonds de prévoyance…»
Le fond du problème: la consommation d’eau peut-elle être considérée comme une charge résultant de la copropriété? Les avis divergent.
«Je doute que la Ville ait le pouvoir de forcer une personne morale (le syndicat) à expédier un compte de taxe à ses membres selon la valeur relative de chacun des condos», affirme le président de l’Association des syndicats de copropriétés du Québec, Michel Charlebois.
«Ce ne serait pas juste de facturer selon les quotes-parts des copropriétaires puisque cela ne reflète en rien leur consommation d’eau. Dans un gros édifice de 50 à 100 unités, la quantité peut s’équilibrer et la facturation va refléter davantage la moyenne, mais dans un édifice de 10 ou 15 unités, ça devient problématique», croit M. Charlebois qui suggère à ses membres de se regrouper pour contester la mesure de la Municipalité.
Pour les 6057 unités de logements et de condos présentes sur son territoire, Saint-Lambert prévoit installer 350 compteurs, soit une moyenne d’un compteur pour 17 unités.
«Ni anormal ni illégal», rétorque le maire Philippe Brunet. «Les copropriétaires pourraient convenir d’un arrangement sans devoir passer par un notaire. Libre au copropriétaire d’installer un compteur d’eau pour sa propre unité.»
Toutefois, pas question pour Saint-Lambert de dédommager les résidents qui installeront ces compteurs subsidiaires. «Une telle mesure nous coûterait entre 8 et 10 millions, facture qui reviendrait aux résidents», explique M. Brunet.
Selon le maire, il y a un problème de perception quant à l’implantation des compteurs d’eau. «Certains s’imaginent que la consommation d’eau sera facturée une deuxième fois. Or, chaque million que la Ville percevra en tarification d’eau sera soustrait du compte de taxe. Le but n’est pas de faire de l’argent, mais de sensibiliser la population au coût de l’eau.»
Prévue au budget 2012 et votée en décembre dernier, la mesure vise en principe à atteindre l’objectif de 410 litres d’eau par personne par jour (l./p./j.) fixé par le gouvernement provincial pour 2017 dans sa stratégie d’économie d’eau potable. Présentement, il se consomme 745 l./p./j. à Saint-Lambert, ce qui inclut les pertes et l’utilisation faite par les industries et les commerces.
Le réaménagement du secteur Riverside complété en 2014, la Ville aura remplacé 20% de son réseau d’aqueduc depuis 2006.
Toutefois, M. Desgroseilliers doute fort que l’installation d’un seul compteur par immeuble serve l’objectif de réduction de consommation d’eau. «Puisque l’administration juge trop onéreux d’installer un compteur dans chaque unité, il sera difficile de cibler les contribuables qui gaspillent. Le principe d’utilisateur-payeur souffrira de lacunes.»
