Le directeur adjoint du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour la Montérégie, Daniel Leblanc, assure qu’aucun plant de ginseng cinq folioles connu du ministère n’a été menacé par le passage d’une foreuse à chenillette la semaine dernière.
Selon M. Leblanc, la chenillette ne s'est pas approchée des plants de ginseng dont les coordonnées GPS ont été relevées par le Ministère et dans deux autres études indépendantes.
Le militant écologiste Tommy Montpetit n'est pas du même avis. Après avoir comparé le tracé de la chenillette avec une carte identifiant des colonies de ginseng cinq folioles, une espèce floristique menacée reconnue par le MDDEP, il estime que la chenillette est passée «très près» de certains plants.
M. Leblanc précise que les travaux de forage sont tout à fait légaux tant qu'ils n'abîment pas de plants de ginseng, comme le stipule l'article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables : «Nul ne peut, à l'égard d'une espèce floristique menacée (…) mutiler, détruire (…) tout spécimen de cette espèce ou l'une de ses parties».
La chenillette aurait même pu passer sur les plants en toute légalité, estime Daniel Leblanc, puisque les bulbes sont protégés par le sol gelé et la neige. Tommy Montpetit croit pour sa part qu'il y a de fortes chances pour que des plants aient été atteints puisque la neige a en grande partie fondu en raison du redoux et des fortes pluies de la semaine dernière. Il affirme avoir vu certains endroits où la chenillette aurait labouré la terre en se déplaçant.
Controverse autour de l'article 17 et la notion d'habitat
«Dès que l'on coupe des arbres, la luminosité change dans la forêt, explique Caroline Rodrigue, présidente de l'Association pour la protection de l'environnement Saint-Bruno Saint-Basile, dès que l'on installe des infrastructures et que l'on bâtit, l'écosystème des sols est irrémédiablement affecté et met en péril les individus présents de l'espèce menacée. (…) Même si on ne touche pas directement à l'individu, s'il n'est pas dans les mêmes conditions idéales pour sa survie, il en meurt. »
L'article 17 de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables prévoit effectivement que «Nul ne peut, dans l'habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable, exercer une activité susceptible de modifier les processus écologiques en place, la diversité biologique présente et les composantes chimiques ou physiques propres à cet habitat.»
Toutefois, la protection de l'habitat d'une espèce menacée en vertu de l'article 17 n'est pas automatique, explique Daniel Leblanc. L'habitat doit avoir été désigné par le Ministère dans le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats, ce qui n'est pas le cas du boisé des Hirondelles ou du Mont-Saint-Bruno.
Les écologistes consultés par MédiaSud ne sont toutefois pas de cet avis. «Je crois que le gouvernement contrevient à sa propre loi», estime Tommy Montpetit. Selon lui, l'application de l'article 17 est automatique lorsque des individus d'une espèce menacée sont identifiés: «Il n'y a pas d'interprétation là-dedans», et il en appelle au ministre Pierre Arcand de faire respecter la Loi.
Son de cloche similaire d'un biologiste qui réagissait dans les pages du Devoir: «Pour ce qui est de contourner les plants, c'est impossible dans le cas spécifique de l'espèce visée, car une modification du paysage équivaudrait d'un point de vue biologique à tuer directement les plants. Dans cette histoire, toute la responsabilité est entre les mains du titulaire du poste de ministre du MDDEP, Monsieur Pierre Arcand.»
Les forages avant les autorisations
Les forages réalisés dans le boisé des Hirondelles permettront au promoteur, le sénateur Paul J. Massicotte, de soumettre ses plans et devis au MDDEP afin d'obtenir un certificat d'autorisation pour réaliser les travaux d'aqueducs et d'égouts. Ces forages sont exemptés de l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement, explique Daniel Leblanc du MDDEP Montérégie.
Le Ministère devra alors se prononcer sur la validité des études environnementales fournies par le promoteur. Dans ce cas-ci, le promoteur et la Ville de Saint-Bruno se basent sur une étude de la firme Dimension environnement qui passe sous silence la présence de ginseng cinq folioles.
Les fonctionnaires devront s'assurer que l'étude fournie «représente la situation», explique M. Leblanc. Si ce n'est pas le cas, le Ministère pourrait demander d'autres inventaires floristiques. Comme le Ministère a déjà confirmé la présence du ginseng cinq folioles et que l'étude du promoteur n'en fait pas mention, on voit mal comment le MDDEP pourrait autoriser le promoteur à entreprendre les travaux sur le terrain du boisé sans être forcé de réaliser des inventaires supplémentaires, normalement au printemps et à l'automne, ce qui retarderait l'émission du certificat d'au moins sept mois.
La Loi stipule par ailleurs que le ministre peut alors «exiger toute modification qu'il juge nécessaire au projet ou aux plans et devis soumis».
Déplacer les spécimens
Selon Daniel Leblanc, le déplacement des spécimens de ginseng pourrait être envisagé dans le but de les protéger. C'est ce qui aurait d'ailleurs été réalisé à Sainte-Julie, aux abords du Parc national du Mont-Saint-Bruno. La transplantation ou le déplacement des populations n'est effectivement pas mentionné à l'article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
Mais cette solution est une hérésie pour plusieurs écologistes, à commencer par ce biologiste qui s'exprimait dans le Devoir: «Si l'on offre la possibilité de relocaliser des plants protégés chaque fois qu'ils dérangent, aussi bien déchirer cette loi. L'article 16 ne permet pas de relocaliser des plants pour satisfaire un promoteur. Il y a des circonstances dans lesquelles la loi offre une flexibilité, mais les développements résidentiels n'en font pas partie.»
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Le Regroupement pour la sauvegarde de la forêt des Hirondelles et Occupons la Rive-Sud manifesteront lundi matin devant les bureaux du MDDEP à Longueuil, place Charles-Lemoyne. La manifestation se veut une protestation contre le «saccage» des milieux naturels selon Caroline Rodrigue de l'Association pour la protection de l'environnement de Saint-Basile et Saint-Bruno qui entend faire du boisé des Hirondelles un «emblème».
